07 87 77 07 82

MENTIONS LÉGALES

ÉDITEUR

​

Le site https://lorchi-deco.fr est la propriété exclusive de Véronique GEMEHL.

​

Statut :  Micro-entreprise (EI) SIRET 400 801 494 00024 

Gérante : Véronique GEMEHL

Nom commercial : L’Orchi-deco

Adresse du siège social : 51 Res Les Jardins St Colomban – 35350 Saint Coulomb

Numéro de téléphone : 0787770782

Mail : contact@lorchi-deco.fr

Responsable de la publication : Véronique GEMEHL

 

 

 

HÉBERGEMENT

​

Le site est hébergé par 02Switch

Siret : 510 909 80700024

Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand

 

DROITS D’AUTEUR 

 

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Les visuels d’illustration de ce site sont propriétés de Véronique GEMEHL. Les droits d’utilisation, de reproduction et de diffusion sont strictement réservés à la communication de La Petite Souris. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable de la publication. La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

 

  • Gratuité de la diffusion
  • Respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte
  • Citation claire et lisible de la source, par exemple, sous la forme suivante « Ce document provient du site Internet de La Petite Souris. https://lorchi-deco.fr/. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.»

 

​

COOKIES ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES 

 

Le site utilise des cookies, il s’agit de petits fichiers informatiques, des traceurs. Ils permettent d’analyser le comportement des visiteurs du site internet. Au travers du site, La Petite Souris est aussi amenée à collecter les données personnelles des visiteurs (nom, prénom, adresse email…) avec leur consentement explicite et avec la garantie que ces données ne seront pas cédées à un tiers.  Pour en savoir plus consultez la politique de confidentialité et d’utilisation des données personnelles. 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ET D’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Définition des termes utilisés dans la politique de confidentialité :

 

  • « Donnée personnelle » : désigne « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres », conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.
  • « Site » : le Site internet et l’ensemble de ses contenus.
  • « Nous » : Véronique GEMEHL, personne physique responsable de l’édition et du contenu du Site.
  • « Vous » : l’internaute visitant et utilisant le Site.

 

ARTICLE 1 – INTRODUCTION ET RÔLE DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

La présente charte vise à vous informer des engagements du Site au regard du respect de votre vie privée et à la protection des Données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du Site.

 

Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité afin que vous soyez conscient des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et comment nous le faisons.

 

En utilisant le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le Site.

 

Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de sa mise à jour sera clairement mentionnée, le cas échéant.

 

Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne et nous vous invitons donc à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

 

Vous trouverez également la description de vos droits à la protection de la vie privée et la façon dont la loi vous protège.

 

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

 

Le responsable du traitement est Véronique GEMEHL.

 

ARTICLE 3 – DONNÉES COLLECTÉES SUR LE SITE

 

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous voulez exercer vos droits tels que décrit à l’article 10 de la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse : contact@lorchi-deco.fr ou par courrier adressé à : Véronique GEMEHL, 51 Res Les Jardins St Colomban, 35350 Saint Coulomb

 

En tant que responsable de traitement, Véronique GEMEHL est susceptible de traiter, tout ou partie, des données suivantes :

​

  • Nom (et nom de naissance)
  • Prénom
  • Date de naissance
  • Numéro de téléphone
  • Adresse email
  • Adresse postale
  • Données d’identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (telles que les “cookies” ou “les adresses IP”)
  • Données d’activité sur le site https://lorchi-deco.fr/ (type de pages visitées, date de visite ou encore actions réalisées sur le site)

 

Nous collectons et exploitons vos informations personnelles dans l’optique de traiter vos demandes d’informations et de vous dispenser un service de qualité, de simplifier votre accès nos services.

 

Nous sommes susceptibles de collecter des données lorsque :

​

  • Vous naviguez sur notre site internet
  • Vous vous inscrivez sur notre site internet
  • Vous vous inscrivez sur notre site internet pour recevoir nos newsletters et nos communications commerciales
  • Vous participez à un jeu concours, qu’il soit sur notre site ou sur un site partenaire
  • Vous postez du contenu sur l’un de nos médias sociaux ou que vous acceptez que nous réutilisions le contenu que vous avez mis en ligne

 

Afin de fournir de meilleurs contenus, nous utilisons le Site d’analyse de Google Analytics. Google Analytics ne suit pas vos habitudes de navigation sur des Sites tiers. Les informations vous concernant auxquelles Google Analytics a accès ne contiennent aucune donnée personnelle vous concernant.

 

ARTICLE 4 – FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

 

Les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du Site, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci.

 

Le Site est susceptible de collecter et traiter les Données de ses Utilisateurs :

 

  • Aux fins de vous fournir les informations ou les Sites auxquels vous avez souscrit, notamment : l’envoi de newsletter et d’offres commerciales.
  • Aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et fonctionnalités (notamment par l’usage des cookies).

 

ARTICLE 5 – DESTINATAIRES ET UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES

 

Nous nous engageons à ne pas vendre vos données personnelles à des enseignes dans un but commercial. Vos données personnelles restent à notre usage exclusif.

 

ARTICLE 6 – FONDEMENTS LÉGAUX RÉGISSANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous ne traitons des données à caractère personnel que dans les situations suivantes :

​

  • Avec votre consentement
  • Lorsqu’il existe une obligation contractuelle
  • Pour répondre à une obligation légale (en vue de la législation UE ou nationale)

 

ARTICLE 7 – SÉCURITÉ DES DONNÉES 

 

Vous êtes informés que vos Données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, pour nous, afin de préserver nos droits et intérêts.

 

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, dévoilées ou consultées sans autorisation.

 

ARTICLE 8 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES 

 

Les Données sont stockées chez l’hébergeur du Site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant et ne saurait excéder 36 mois. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

 

ARTICLE 9 – DROITS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

 

Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, vous avez les droits détaillés ci-après que vous pouvez exercer, comme indiqué à l’Article 1 de la Présente Politique de confidentialité en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée en en-tête (Véronique GEMEHL, 51 Res Les Jardins St Colomban, 35350 Saint Coulomb) ou en envoyant un courriel à

contact@lorchi-deco.fr

 

  • Le droit d’information : nous avons l’obligation de vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles (tel que décrit dans la présente politique de confidentialité).
  • Le droit d’accès : c’est votre droit d’effectuer une demande d’accès aux données vous concernant afin de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons. Toutefois, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui nous incombe, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan ou d’une photocopie de votre titre d’identité valide.
  • Le droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier des données personnelles vous concernant qui seraient incomplètes ou inexactes. Au titre de ce droit, la législation vous autorise à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent être inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
  • Le droit à l’effacement, aussi connu sous le nom de « droit à l’oubli » : dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles que nous avons vous concernant (mis à part s’il existe une raison juridique impérieuse qui nous oblige à les conserver).
  • Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit dans certains cas de nous demander de suspendre le traitement des données personnelles,
  • Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de nous demander une copie de vos données personnelles dans un format courant (par exemple un fichier .csv).
  • Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (par exemple, en nous interdisant de traiter vos données à des fins de marketing direct).

 

Cependant, l’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

 

Vous n’aurez pas de frais à payer pour l’accès à vos données personnelles (ni pour l’exercice de tout autre droit). Cependant, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons aussi refuser de répondre à votre demande.

 

Nous serons en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives de par leur caractère systématique, répétitif, ou leur nombre.

 

Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et d’assurer votre droit d’accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour garantir que ces données personnelles ne soient pas délivrées à une personne non autorisée à les recevoir. Nous pouvons aussi vous contacter pour obtenir plus d’informations concernant votre demande, afin de vous donner une réponse plus rapide.

 

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois.

Ce délai d’un mois peut être dépassé dans le cas où votre demande est particulièrement complexe ou si vous en avez fait plusieurs. Dans ce cas, nous vous préviendrons et vous tiendrons informé.

 

ARTICLE 10 – PLAINTE AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES

 

Si vous considérez que nous ne respectons pas ces obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

 

ARTICLE 11 – POLITIQUE RELATIVES AUX COOKIES

 

Lors de votre première utilisation du Site, vous êtes avertis par un bandeau que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers alphanumériques dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre Site. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre Site, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

​

     11.1 Informations générales sur les cookies présents sur le site

 

Nous pourrons procéder à l’implantation de cookies sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre Site.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les Sites que nous vous proposons.

 

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre Site et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque nous obtenons au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

 

 11.2 Configuration de vos préférences sur les cookies

 

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.

 

Lors de votre première utilisation du Site, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît sur votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur notre Site (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du Site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal.

 

Selon le type de cookie, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

 

     11.3 Les cookies exemptés de consentement

 

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par nous.

 

     11.4 Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

 

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

 

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires, auxquels nous avons recours, ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (Facebook, YouTube, Twitter, LinkedIn, etc.). Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le Site, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné.

 

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du Site (comme les contenus / pages que vous avez visités). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du Site. Sur le Site, un outil de mesure d’audience (Google Analytics) est utilisé ; sa politique de confidentialité est disponible en français à l’adresse internet suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-FR

 

11.5 Outils de paramétrage des cookies

 

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

 

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains Sites ou fonctionnalités du présent Site. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du Site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

 

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

 

Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

 

     11.6 Paramétrage de votre navigateur internet

 

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

 

 

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL: https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

 

Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE DE PRESTATIONS
DE SERVICES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES
(Dernière modification : 08/11/2022)

 

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES

 

Les présentes conditions générales de vente de prestations de services sont conclues entre :

 

d’une part, 

Véronique GEMEHL (nom commercial  L’Orchi-deco (EI))», micro-entreprise dont la gérante est Véronique GEME et dont le siège social se situe au 51 res Les Jardins St Colomban, 35350 Saint Coulomb

 

et d’autre part, 

 

Tout client souhaitant faire appel aux prestations de services proposées par L’Orchi-deco, dénommé ci-après le « CLIENT ».

 

Tout CLIENT de L’Orchi-deco, reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de prestations de services avant d’accepter une offre commerciale. Toute acceptation d’une offre commerciale délivrée par L’Orchi-deco, vaut acceptation de ses conditions générales de vente de prestations de services.

​

ARTICLE 2 – PRESTATIONS DE L’Orchi-deco,

 

2.1 LE DÉTAIL DES PRESTATIONS DE L’Orchi-deco, ET LES CONDITIONS DE RÉALISATION

 

L’Orchi-deco, propose au CLIENT les prestations de conseil en décoration d’intérieur suivantes :  

La visite conseil à domicile : cette visite sera l’occasion pour le CLIENT de décrire précisément sa problématique. L’échange permettra de déterminer les besoins, les problématiques, le style, les couleurs, l’ambiance, l’agencement… La visite dure entre 1h et 1h30 selon la prestation et correspond au temps nécessaire pour une pièce, ainsi un supplément est facturé si d’autres pièces sont concernées.  

 

  • Le compte rendu :sur la base de l’échange qui a lieu lors de la visite conseil à domicile L’Orchi-deco produira un compte rendu qu’elle enverra au CLIENT par e-mail. Ce compte rendu reprend tous les points vus avec le client (couleurs, ambiance, style de mobilier agencement et astuces déco…).

​

  • La planche d’inspiration : sur la base de l’échange qui a lieu lors de la visite conseil à domicile, L’Orchi-deco produira une planche d’inspiration qu’elle enverra au CLIENT par e-mail. Cette planche d’inspiration reprend tous les points vus avec le client (couleurs, ambiance, style de mobilier, matières…) représentés par des photographies.

​

  • La modélisation 3D : sur la base de l’échange qui a lieu lors de la visite conseil à domicile, L’Orchi-deco produira une modélisation 3D qu’elle enverra au CLIENT par e-mail. La modélisation 3D ne saurait être entreprise sans la validation préalable par le CLIENT de la ou des planches d’inspiration relatives au projet. Le délai de production dépend du nombre de pièces figurant dans l’offre commerciale et du temps de validation du CLIENT à chaque envoi de proposition. Cette modélisation reprend tous les points vus avec le client et notamment l’indication de l’emplacement des meubles, des matériaux et de la décoration. Aussi, cette modélisation représente de manière non contractuelle les meubles existants ou ceux à acheter. Elle permet uniquement au CLIENT d’avoir une idée illustrée de l’agencement de sa future pièce. Après présentation, une seule modification mineure du projet peut être demandée par le CLIENT et sera effectuée gratuitement par LPS (changement de couleur d’un mur, d’un élément d’ameublement, déplacement de mobilier). L’Orchi-deco se réserve le droit de facturer au CLIENT des propositions supplémentaires selon le tarif en vigueur fixé au moment de la signature de l’offre commerciale.

​

  • Les rendus photo-réalistes : sur la base de l’échange qui a lieu lors de la visite conseil à domicile, L’Orchi-deco produira des vues 3D par pièce en rendu photo-réaliste qu’elle enverra au CLIENT par e-mail. Ce délai dépend du nombre de pièces figurant dans l’offre commerciale et du temps de validation du CLIENT à chaque envoi de proposition. Après présentation, une seule modification mineure du projet peut être demandée par le CLIENT et sera effectuée gratuitement par L’Orchi-deco (changement de couleur d’un mur, d’un élément d’ameublement, déplacement de mobilier). L’Orchi-deco se réserve le droit de facturer au CLIENT des propositions supplémentaires selon le tarif en vigueur fixé au moment de la signature de l’offre commerciale. Les visuels 3D permettent au CLIENT de se projeter en créant virtuellement une décoration proche de la réalité. Certains détails architecturaux comme par exemple les cheminées, escaliers ainsi que les meubles existants si conservés dans le projet, ne peuvent être reproduits à l’identique.  

​

  • La liste shopping : sur la base de l’échange qui a eu lieu lors de la visite conseil à domicile, L’Orchi-deco proposera dans la mesure du possible des articles (mobilier, décoration, peinture, papier peint…) proches des propositions faites en amont dans les visuels. LPS enverra la liste de courses au CLIENT par e-mail. L’Orchi-deco a à cœur de faire en sorte que le budget du CLIENT soit respecté et s’efforce donc de trouver les offres les plus intéressantes aussi bien sur internet, qu’en magasin. Néanmoins, L’Orchi-deco ne peut être en mesure de connaître l’ensemble des offres du marché. Si le CLIENT n’effectue pas ses achats dans un délai raisonnable, il se peut que certains articles ne soient plus disponibles ou que les liens internet ne fonctionnent plus. Dans ce cas, L’Orchi-deco ne sera pas tenue de faire de nouvelles recherches d’articles.  

​

  • Suivi et échanges réguliers pendant 2 mois : L’Orchi-deco réalisera un suivi personnalisé afin que le CLIENT puisse finaliser son projet en toute sérénité. Ce suivi s’effectue par téléphone et/ou par mail pendant 2 mois à partir de la transmission du dernier document inclus contractuellement (selon l’offre choisi : planche d’inspiration, modélisation 3D, liste shopping…)

​

  • Demande de devis auprès d’autres prestataires (peintre, menuisier…): pour la réalisation du projet de décoration, L’Orchi-deco effectuera des demandes de devis pour le CLIENT à sa demande, auprès des prestataires du secteur de la décoration ou du bâtiment. Le CLIENT contractera directement et librement avec chaque prestataire. Le CLIENT restera toutefois libre de ne pas effectuer ou d’effectuer lui-même et sous sa responsabilité, les prestations de conseils proposées par L’Orchi-deco. L’Orchi-deco effectuera au maximum 3 demandes par type de projets (pose de sol, peinture…) LPS propose une phase d’accompagnement à la prise de décision et en aucun cas de la maitrise d’œuvre. Chaque artisan et intervenant sélectionné détient sa propre responsabilité décennale ou autre assurance et est responsable de ses plans d’exécutions. Pour tous travaux d’aménagement intérieur, il vous est conseillé de contracter une assurance « Dommage/Ouvrage ».

 

 

2.2 LES ZONES D’INTERVENTION DE LPS

 

  • En Bretagne mais aussi dans toute la France : toutes les prestations sont réalisables à domicile. L’Orchi-deco effectue gratuitement une visite à domicile dans un rayon de 10km. Au-delà, des frais de déplacement seront facturés. 

​

  • A distance : toutes les prestations sont réalisables. Les entretiens sont organisés sous la forme de meeting ZOOM. En l’absence de plans existants, un relevé de mesure pourra être demandé au CLIENT, qui se basera alors sur la méthodologie fournie en amont et par email par L’Orchi-deco. Le CLIENT est responsable des relevés qu’il produit et transmet et L’Orchi-deco ne saura être tenue responsable si une incohérence survenait entre les plans/relevés transmis et la réalité. 

 

ARTICLE 3 – OFFRE COMMERCIALE

 

Les offres commerciales de L’Orchi-deco font obligatoirement l’objet d’un devis détaillé et personnalisé, envoyé par email au CLIENT. Cette offre commerciale comporte le type de prestation selon la demande du CLIENT, ainsi que les coûts y afférant. Cette offre commerciale est valable pour une durée maximale de 1 mois à compter de la date d’émission inscrite sur celle-ci. Dès signature du bon pour accord, la commande est considérée comme ferme et engage définitivement les deux parties. L’Orchi-deco s’engage à réaliser l’ensemble des prestations pour lesquelles elle a été contractée. La prestation de L’Orchi-deco débute au maximum dans les 2 mois à compter de la signature du bon pour accord par le CLIENT. La date de démarrage de la prestation correspond à la date de la visite conseil à domicile ou entretien ZOOM dans le cas d’un projet à distance, fixé par les deux parties.

 

ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION

 

Les prix tels que figurant sur l’offre commerciale de LPS et les factures sont indiqués en euros et sont payables exclusivement dans cette devise. Ils correspondent aux tarifs des différentes prestations décrites à l’article 2. Les prix des prestations sont entendus hors taxes, « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Aussi, dans le cadre d’offres promotionnelles, L’Orchi-deco peut proposer une remise commerciale dont le montant ou le taux défini reste à l’appréciation de L’Orchi-deco.

​

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT ET PÉNALITÉS DE RETARD

 

5.1 CONDITIONS DE PAIEMENT 

 

Le paiement des prestations de L’Orchi-deco (à réception du bon pour accord daté et signé) s’effectue selon les modalités suivantes (sauf dispositions contraires précisées dans l’offre commerciale ou la facture) :

 

Le CLIENT procède au paiement de l’acompte indiqué dans le devis pour réserver l’échange à domicile. Tant que l’acompte, n’aura pas été réglé auprès de L’Orchi-deco par le CLIENT, L’Orchi-deco ne proposera aucun créneau de visite conseil à domicile. Les autres acomptes sont détaillés dans le devis et seront réglés par le CLIENT selon le même principe (planche d’inspiration, visuels 3D, rendus photo-réalistes, liste de courses…).

 

Le règlement peut s’effectuer par espèces, virement bancaire ou par chèque. Tant que le solde n’aura pas été payé, les livrables ne seront pas transmis au CLIENT.

 

5.2 PÉNALITÉS DE RETARD

 

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties, tout retard de paiement total ou partiel peut entrainer de plein droit et sans mise en demeure préalable à :

  • La suspension de toute prestation en cours, sans préjudice pour L’Orchi-deco.
  • L’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues par le CLIENT au titre de l’offre commerciale approuvée.
  • Le règlement à compter du jour de l’échéance, de pénalités au taux de 12% par an ainsi qu’une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros (articles L 441-3 et L 441-6 du code de commerce)

 

Le cachet de La Poste constitue la date effective de paiement pour les règlements par chèque envoyés par voie postale.

​

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION (ARTICLES L 121-20 ET SUIVANT DU CODE DE LA CONSOMMATION)

 

A compter de la date de signature du bon pour accord et conformément à la législation en vigueur, le CLIENT particulier dispose d’un délai de sept jours (cachet de la poste faisant foi) pour faire valoir son droit de rétractation auprès de L’Orchi-deco. Pour ce faire, le CLIENT particulier doit faire parvenir à L’Orchi-deco une lettre recommandée avec accusé de réception indiquant son intention de se rétracter, à l’adresse suivante : Véronique GEMEHL, 51 res. Les Jardins St Colomban, 35350 Saint Coulomb. Le remboursement du montant versé à la signature du bon pour accord sera effectué au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée. Ce droit n’est plus valable si la prestation a commencé (visite conseil à domicile). Ce même droit de rétraction peut être appliqué au CLIENT professionnel lorsque les trois conditions suivantes sont respectées :

​

  1. Le contrat est conclu hors établissement,
  2. L’objet du contrat n’entre pas dans le champ d’activité principale de l’entreprise,
  3. Le nombre de salariés de l’entreprise est inférieur ou égal à cinq.

 

ARTICLE 7- ANNULATION, REPORT ET MODIFICATION

 

En dehors du droit de rétractation défini à l’article 6 ci-dessus, toute demande de report ou de modification de commande est soumise à l’accord de L’Orchi-deco. En cas d’annulation par le CLIENT, toute prestation engagée au titre d’une offre commerciale acceptée devra être payée intégralement.

​

ARTICLE 8- RESPONSABILITÉ

 

L’Orchi-deco s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son CLIENT, conformément à l’offre commerciale signée, en lui faisant part régulièrement de l’avancée de ses réalisations.

​

8.1 LES ACHATS

 

La responsabilité de L’Orchi-deco ne pourra être engagée pour l’ensemble des articles proposés par L’Orchi-deco puis achetés par le CLIENT (malfaçon, délai de livraison non respecté…). En effet, le CLIENT reste libre d’acheter ou de ne pas acheter les articles proposés.

​

8.2 LA RÉALISATION DES TRAVAUX

 

L’Orchi-deco n’engage pas sa responsabilité :

​

  • Quant à la réalisation et la mise en œuvre par le CLIENT ou prestataires externes, des préconisations de décoration et d’aménagement proposées par L’Orchi-deco.

​

  • Pour tous les dommages de quelque nature que ce soit, qui pourraient résulter de la réalisation des propositions de décoration et d’aménagement proposées par L’Orchi-deco et réalisées par le CLIENT ou des prestataires externes.

 

Lorsque L’Orchi-deco met en relation le CLIENT avec des prestataires pour la réalisation des travaux, tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, ne peut engager la responsabilité de L’Orchi-deco. L’Orchi-deco n’est ni maître d’ouvrage, ni maître d’œuvre dans la réalisation des travaux, et à ce titre n’engage pas sa responsabilité contractuelle. Chaque artisan et intervenant sélectionné détient sa propre responsabilité décennale ou autre assurance et est responsable de ses plans d’exécutions. Pour tous travaux d’aménagement intérieur, il est conseillé au CLIENT de contracter une assurance « Dommage/Ouvrage ».

​

ARTICLE 9 – ASSURANCE

​

L’Orchi-deco  a contracté auprès de la banque Crédit Agricole un contrat d’assurance multirisque professionnelle afin de garantir la Responsabilité Civile Professionnelle pour son activité. Cette police d’assurance peut être fournie sur simple demande.

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ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Parmi les informations demandées par L’Orchi-deco, certaines sont obligatoires car indispensables à la réalisation de la prestation dans les meilleures conditions, d’autres sont facultatives et collectées dans le but de mieux échanger avec le CLIENT. Ces données sont collectées par L’Orchi-deco, enregistrées sous format électronique et certaines sont susceptibles d’être transmises aux prestataires avec accord du CLIENT pour la réalisation du devis. Ainsi, conformément à l’article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Le CLIENT peut exercer ce droit en envoyant un courrier à : Véronique GEMEHL, L’Orchi-deco, 51 res Les Jardins St Colomban, 35350 Saint Coulomb ou en envoyant un e-mail à : contact@lorchi-deco.fr

 

ARTICLE 11 – DROIT À L’IMAGE

 

Le CLIENT autorise, la prise de photographies et vidéos de son intérieur avant et après la réalisation de la prestation de L’Orchi-deco à des fins promotionnelles. L’Orchi-deco pourra reproduire et modifier ces photos en fonction des besoins et les exploiter sur tous les supports possibles (magazine, TV, web, mobile, etc.). En cas de refus, le CLIENT peut rédiger un courrier ou un email pour informer L’Orchi-deco de son refus d’exploitation des images.

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ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

 

L’Orchi-deco est une entreprise de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi française. En cas de désaccord entre les parties, chacune fera allégeance pour régler le différend à l’amiable. Si le litige persiste, le tribunal compétent sera celui du siège de l’entreprise L’Orchi-deco ou celui du domicile du CLIENT.